L’État et France Télévisions ont conclu en 2011 un contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2011-2015, soit la durée du mandat du président de France Télévisions nommé en 2010. À la demande de la ministre de la culture et de la communication, ce COM fait l’objet d’un projet d’avenant qui est le fruit des négociations conduites depuis fin 2012 entre la société et l’État afin de refonder la trajectoire du groupe audiovisuel public sur des hypothèses financières réalistes.Le présent rapport salue le retour à une trajectoire de ressources crédible pour le groupe France Télévisions, principal mérite du projet d’avenant. Il relève néanmoins que l’effort de transparence sur les objectifs de dépenses de la société reste limité. Compte tenu d’un contexte particulièrement difficile, le COM se veut un cadre souple pour l’entreprise. La rapporteure souscrit à cette démarche à condition qu’un suivi plus précis et régulier de l’exécution et de la gestion soit assuré par les tutelles et le Parlement, d’autant que les deux premières années d’exécution du COM ont été marquées par des lacunes dans la gestion des ressources humaines.S’agissant des objectifs fixés à France Télévisions et à ses différentes chaînes, la rapporteure les juge globalement pertinents même si certains, notamment la clarification de la ligne éditoriale des chaîne, demandent à être complétés ou précisés.
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