Rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) [Kindle-editie] beoordelingen het boek quotes

L’heure est grave pour la SNCM qui a perdu 12 millions d’euros en 2012 pour un chiffre d’affaire de 300 millions d’euros. Cette compagnie doit désormais faire face à des remboursements d’un montant exorbitant. Alors que la Commission européenne avait approuvé le plan de privatisation mis en oeuvre par le gouvernement français en 2005-2006, le Tribunal de l’Union européenne a jugé illégal le versement de 220 millions d’euros. En outre, la Commission a qualifié d’aide d’État la contribution de la Collectivité territoriale de Corse à la SNCM au titre du « service complémentaire ». C’est donc au total 440 millions d’euros qu’il conviendrait de rembourser. En une décennie l’État aura dépensé 300 millions d’euros pour renflouer la SNCM en capital ou par des aides. Au cours de la même période, le seul bénéficiaire de cette affaire aura été la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de 60 millions d’euros.Cette situation aurait pu sans aucun doute être évitée. Elle résulte d’un enchaînement de procédures inappropriées ou mal engagées et d’erreurs d’appréciation. Si rien ne peut être pénalement reproché dans cette affaire, ni même aucune faute morale imputée aux intervenants, il est choquant et tout à fait regrettable que l’on en soit arrivé à une situation aussi périlleuse.De manière récurrente les mêmes erreurs ont été commises entraînant des conséquences de plus en plus lourdes. L’absence de lucidité ou de courage, la dilution des responsabilités, le recours à des expédients et la faible résistance à la pression des évènements auront été des défauts partagés par bien des intervenants sur l’ensemble de la période. Aujourd’hui encore la survie de la SNCM est en jeu. Depuis sa privatisation, des centaines de millions d’euros ont pourtant été dépensés pour gagner à chaque fois un peu du temps. À présent, des remises en cause de nature juridictionnelle au niveau européen représentent toutefois un risque financier comparable à ce qui a été dépensé, à ce jour, par la sphère publique.Enfin, au-delà du seul cas de la SNCM, est posé le problème de l’insuffisance de l’information donnée au Parlement sur les privatisations, ainsi que sur la gestion courante des participations de l’État dans des entreprises du secteur concurrentiel. Il convient de ne pas oublier que l’État détient toujours 25 % du capital de la SNCM et qu’il s’est malheureusement comporté en« sleeping partner » depuis une privatisation qui n’a pourtant rien réglé. Est également posé le problème des revirements de position tardifs des autorités européennes qui créent des situations d’instabilité juridique très préjudiciables à la conduite des entreprises.