"L’année 2012 a profondément bouleversé le secteur des télécommunications, en particulier sur les réseaux mobiles. L’arrivée d’un quatrième opérateur sur le marché ainsi que la finalisation du processus d’attribution des licences 4G ont modifié les équilibres en vigueur. Le consommateur, et c’est tant mieux, a bénéficié de ces changements : il peut aujourd’hui accéder à davantage de services à un prix moins élevé.Mais alors que l’activité des opérateurs s’est contractée, c’est l’ensemble de la filière qui souffre : opérateurs, équipementiers, distributeurs, centres de relation client. Au delà, le secteur est touché par une forte crispation, qui se traduit par une vague de procès entre opérateurs et l’exercice de pressions sur les commentateurs.Un an après ces bouleversements, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé de faire le bilan de ces changements, et notamment d’étudier l’impact de la régulation sur le secteur des télécommunications. L’enjeu était donc de déterminer si la régulation avait atteint un point d’équilibre entre tous les objectifs qui lui sont assignés.En deux mois, Mmes Corinne Erhel et Laude de La Raudière ont organisé plus d’une trentaine d’auditions afin de proposer des recommandations opérationnelles pour apaiser les tensions qui pèsent sur la filière, et ainsi la renforcer. Leurs propositions s’organisent autour de quatre axes : structurer la filière au niveau national, moderniser la régulation, renforcer le pilotage de l’État et assurer la croissance de demain.Ce rapport a ainsi pour finalité de contribuer à l’élaboration d’une politique ambitieuse en matière de télécommunications assurant l’équilibre entre l’emploi, les investissements, l’innovation, l’aménagement du territoire, l’intérêt du consommateur et le développement des nouveaux usages, au service des Français."
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