Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I (Manuscrit Legal) [Kindle-editie]

La fin du XXème siècle a été le théâtre d’une judiciarisation de la société française, symptôme d’évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire, dans le sens d’une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l’Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l’indépendance et de l’impartialité des magistrats.

De auteur:Michaël Balandier
Isbn 10:B005ZLU1AS
Uitgeverij:Éditions Le Manuscrit / Manuscrit.com
Paperback boek:430
serie:Kindle-editie
gewicht Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I (Manuscrit Legal) [Kindle-editie]:745 KB
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