Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.
Populaire auteurs
Cram101 Textbook Reviews (948) J.S. Bach (447) Wolfgang Amadeus Mozart (305) Collectif (268) Schrijf als eerste een recensie over dit item (259) Doug Gelbert (238) Princess of Patterns (211) Charles Dickens (209) R.B. Grimm (197) Carolyn Keene (187) Jules Verne (183) Philipp Winterberg (180) William Shakespeare (174) Youscribe (172) Lucas Nicolato (169) Edgar Allan Poe (166) Herman Melville (166) Anonymous (165) Gilad Soffer (164) Robert Louis Stevenson (159)Populaire gewichtsboeken
418 KB 425 KB 435 KB 459 KB 445 KB 439 KB 386 KB 413 KB 493 KB 432 KB 455 KB 471 KB 421 KB 451 KB 485 KB 472 KB 416 KB 369 KB 419 KB 427 KB